Accor-Impact de E185 mlns sur la dette d'une décision de justice

mardi 11 décembre 2012 21h10
 

PARIS, 11 décembre (Reuters) - Le groupe Accor a annoncé mardi soir qu'une décision du Conseil d'Etat défavorable, liée au dossier ancien du "précompte", aurait un impact estimé à 185 millions d'euros sur la dette du groupe a fin 2012.

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, le Conseil d'Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par Accor, relatif aux années 1999-2001.

Le précompte, qui a disparu en France en 2005 en même temps que l'avoir fiscal, devait être versé par les entreprises sur une fraction de leurs résultats distribués sous forme de dividende.

Le groupe hôtelier précise qu'il devra reverser la somme de 149,7 millions perçue en 2007, ainsi que les intérêts moratoires relatifs à ce montant, qui restent à déterminer.

"Ce remboursement aura un impact négatif estimé à 185 millions sur la dette nette du groupe à fin 2012', précise Accor dans un communiqué. (Jean-Michel Bélot)