25 mai 2012 / 15:26 / il y a 5 ans

EDF juge la demande du Bade-Wurtemberg sur EnBW abusive

PARIS, 25 mai (Reuters) - EDF a déclaré vendredi dans un communiqué que la demande de remboursement de deux milliards d‘euros du Land allemand du Bade-Wurtemberg déposée en février dans le dossier EnBW est “totalement dépourvue de fondement et abusive”.

Le rachat par le Land des 45% d‘EDF dans EnBW pour 4,7 milliards d‘euros, annoncé fin 2010 dans le cadre de la sortie de l’électricien français d‘Allemagne, a été jugé illégal en octobre par la Cour constitutionnelle du Bade-Wurtemberg. Celle-ci avait estimé que le ministre président du Land aurait dû consulter le parlement sur cette opération dont les conditions ont également été critiquées par les Verts et les Sociaux démocrates allemands. (voir )

Dans un communiqué publié vendredi, EDF rappelle que le véhicule du Land qui a procédé au rachat a initié contre lui en février dernier une procédure d‘arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale.

“Le Land estime avoir payé à EDF un prix d‘acquisition excessif pour les titres EnBW et demande le remboursement de deux milliards d‘euros”, ajoute l’électricien français dans son communiqué.

“EDF considère cette demande totalement dépourvue de fondement et abusive”, ajoute-t-il, avant d‘indiquer qu‘il envisage de réclamer des “dommages et intérêts pour les préjudices de toute nature subis du fait de cette procédure abusive qui prendra plusieurs mois.” (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)

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