26 janvier 2012 / 19:49 / il y a 6 ans

ENCADRE-Chiffrage détaillé du projet Hollande

PARIS, 26 janvier (Reuters) - François Hollande a détaillé jeudi son projet présidentiel et en a donné le cadrage économique et financier.

Le candidat socialiste à la présidentielle a ainsi annoncé 20 milliards d'euros de dépenses nouvelles sur cinq ans et le retour à l'équilibre budgétaire en 2017, financé par 29 milliards d'euros de réductions de niches fiscales ou de nouvelles recettes, réparties à hauteur de 11,8 milliards sur les ménages et de 17,3 milliards sur les entreprises.

Le projet ne prévoit pas de relèvement de la TVA ou de la CSG et François Hollande reviendra, s'il est élu, sur une éventuelle hausse de la TVA décidée par l'actuel gouvernement.

Il prévoit une stabilisation en volume des dépenses de l'Etat et une progression de 1,0% pour l'ensemble des administrations publiques compte tenu notamment d'une croissance de 3,0% de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), contre 2,5% prévu par le gouvernement en 2012.

Voici le détail des mesures et leur chiffrage tels que les ont présentés Michel Sapin et Jérôme Cahuzac, respectivement en charge du projet et responsable du pôle Budget, finances et fiscalité au sein de l'équipe de campagne de François Hollande.

VENTILATION DES 29 MILLIARDS D'EUROS DE MESURES DE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS :

Mesures concernant l'impôt sur le revenu et le patrimoine des ménages : 11,8 milliards.

* Harmonisation de la fiscalisation des revenus des capitaux mobiliers et du travail (soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus des capitaux mobiliers): 4,5 milliards

* Création d'une nouvelle tranche d'imposition marginale à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros annuels par part : 700 millions d'euros

* Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par foyer fiscal : 300 millions

* Coup de rabot de 10% sur la déduction pour emploi d'une personne à domicile, abaissement du plafond de la déduction pour frais professionnel, suppression du régime dérogatoire d'imposition pour les impatriés : 1 milliard d'euros

* Restauration de l'ISF dans sa forme de 2007 en maintenant le seuil d'entrée à 1,3 million d'euros (mais en fiscalisant dès 800.000 euros de patrimoine pour les contribuables concernés) : 2 milliards

* Suppression des dispositions encore en vigueur en 2012 du bouclier fiscal : 300 millions

* Durcissement des allègements des droits de succession avec une exonération de 100.000 euros par enfant tous les dix ans mais en maintenant l'exonération totale des successions pour le conjoint survivant : 1,6 milliard

* Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires qui sera compensé pour les salariés concernés par une hausse à négocier du taux de majoration : 1,4 milliard

Mesures concernant l'imposition des entreprises : 17,3 milliards

* Contribution des secteurs bancaires et pétroliers : 2 milliards (dont 200 millions de contribution du secteur pétrolier, 800 millions de contribution représentant 15% du bénéfice des banques et un milliard de taxation des opérations financières). La taxation des opérations financières (rétablissement de l'impôt de Bourse et des droits d'enregistrement pour les cessions de titres non cotés ) est différente d'une éventuelle taxe sur les opérations financières qui pourrait être mise en place à l'échelle européenne et qui aurait vocation à financer des projets d'infrastructures destinés à relancer l'économie européenne.

* Réforme de la taxe professionnelle (suppression du dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : 2,3 milliards.

* Réductions des niches sociales : 5,5 milliards (dont 2,6 milliards provenant de la soumission aux cotisations sociales dites non contributives - famille, accidents du travail - de l'épargne salariale, 1 milliard provenant de l'alignement sur l'assiette de la CSG de la base de calcul des allègements de charges patronales sur les bas et moyens salaires - allègements dits Fillon pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic -, 1,7 milliard résultant d'un alignement partiel du régime de protection sociale des travailleurs indépendants sur le régime général et 200 millions via la soumission à la CSG des indemnités de rupture conventionnelle)

* Mesures dites de définanciarisation de l'économie : 5,6 milliards d'euros (dont 500 millions par la remise en cause du régime des déficits avec la perte des déficits fiscaux reportables en cas de changement de contrôle et l'impossibilité d'imputer les déficits de filiales acquises à l'étranger, 1 milliard en réformant le traitement fiscal des aides aux entreprises liées et en modifiant les règles concernant les prix de transfert, 1,2 milliard par la remise en cause d'avantages fiscaux considérés comme excessifs comme la prime de partage des profits, l'utilisation du crédit impôt recherche en matière financière ou certaines dispositions sur le mécénat et 2,9 milliards en avançant l'acompte d'impôt sur les sociétés).

Cette dernière mesure, qui est une mesure de trésorerie, permettra de contribuer au respect de l'objectif d'un déficit public ramené à 3% du PIB en 2013. Par ailleurs le renoncement à la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle pour les entreprises ne déclarant pas de bénéfices permettra de dégager 600 millions.

* Mesures diverses : 1,8 milliard (dont 600 millions par la taxation des contrats de travail précaires - intérim, CDD - et 400 millions via une taxe sur les nuitées des hôtels de luxe).

VENTILATION DES 20 MILLIARDS DE MESURES NOUVELLES

* Aide à l'industrie et à la relocalisation : 2,5 milliards

* Aide au PME et aux ETI (Entreprises de taille intermédiaire) au travers d'une réforme du taux de l'impôt sur les sociétés porté à 35% pour les grandes entreprises mais abaissé à 30% pour les entreprises petites et moyennes et à 15% pour les très petites : 2,3 milliards.

* Plus grande accessibilité au crédit impôt recherche pour les PME : 200 millions.

* Contrat de génération : 2,3 milliards.

* Créations de 150.000 "emplois d'avenir" : 2,0 milliards.

* Sécurisation des parcours professionnels (formation professionnelle, renforcement des moyens de Pôle emploi) : 1 milliard.

* Création de 60.000 postes supplémentaires dans l'Education nationale sur cinq ans : 1,9 milliard.

* Départ à la retraite à 60 ans à taux plein pour les salariés ayant cotisé la totalité de leurs annuités à cet âge : 5 milliards.

* Autres mesures (retour à la TVA à 5,5% sur le livre et les spectacles, relance de la rénovation urbaine, plan Outre-mer, centres éducatifs fermés...) : 2 milliards.

Ces 20 milliards de mesures nouvelles seront financées par

* La non-déductibilité par les entreprises des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition de titres de participation : 4 milliards.

* L'affectation d'une partie des recettes dégagées par la réforme de la taxe professionnelle : 1 milliard

* La suppression des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires : 3,2 milliards

* L'abaissement de 1,6 à 1,5 smic du seuil des allègements de charges patronales sur les bas et moyens salaires (allègements dits Fillon) : 2,3 milliards.

* La maîtrise des effectifs de l'Etat : 2,1 milliards.

* La hausse des cotisations vieillesse, salariale et patronale, de 0,1 point par an chacune : 5,0 milliards.

* Des redéploiements de crédits budgétaires : 2,4 milliards. (Marc Joanny, édité par Yves Clarisse)

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