La justice européenne rejette un pourvoi de Bouygues sur la 3G

jeudi 2 avril 2009 11h04
 

LUXEMBOURG, 2 avril (Reuters) - La Cour de justice des communautés européennes a rejeté jeudi le pourvoi de Bouygues Telecom (BOUY.PA: Cotation) contre une décision de la Commission autorisant la France à modifier les termes de l'appel d'offres pour les licences de troisième génération.

La principale instance judiciaire de l'Union européenne confirme ainsi l'arrêt rendu le 4 juillet 2007 par le Tribunal de première instance.

Dans un commmuniqué, la Cour basée au Luxembourg a estimé que la réduction rétroactive du prix réclamé à Orange (groupe France Télécom FTE.PA) et SFR (groupe Vivendi (VIV.PA: Cotation)) pour les licences 3G ne constituait pas une aide publique et n'enfreignait pas le principe de non-discrimination.

Bouygues avait porté l'affaire en justice après que la Commission européenne eut décidé de ne pas s'opposer à l'assouplissement rétroactif par la France des termes du premier appel d'offres organisé en 2001 pour les licences de téléphonie de nouvelle génération, remporté par Orange et SFR.

En 2002, lors du deuxième appel d'offres, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a octroyé à son tour à Bouygues une licence 3G dans des termes plus avantageux, et le groupe contestait la révision a posteriori des conditions imposées l'année précédente à ses concurrents.

Bouygues arguait qu'il avait pris un risque en ne participant pas à la première série d'enchères et qu'Orange et SFR avaient consenti aux termes initiaux du premier appel d'offres.

La France a vendu en 2001 deux premières licences de 15 ans pour un montant total initial de 4,95 milliards d'euros. L'année suivante, la troisième licence a été octroyée pour une durée de 20 ans et moyennant 619 millions d'euros ainsi qu'un pourcentage des recettes.

(Foo Yun Chee, version française Gilles Guillaume)