Crédit agricole Suisse s'acquitte de son amende de $99,2 mlns

jeudi 31 décembre 2015 14h56
 

PARIS, 31 décembre (Reuters) - Le Crédit agricole a indiqué jeudi que sa filiale suisse s'était acquittée d'une amende de 99,21 millions de dollars (environ 91 millions d'euros) dans le cadre de l'accord conclu à la mi-décembre avec le département américain de la Justice.

La banque française indique dans un communiqué que cette amende, dont le montant avait déjà été dévoilé par les autorités américaines, n'aura aucun impact dans les comptes de sa filiale, l'amende ayant déjà fait l'objet d'une provision.

"Crédit agricole Suisse s'est également engagé à se conformer à diverses obligations mises à sa charge et continuera de coopérer pleinement avec les autorités américaines", ajoute l'établissement bancaire.

Avec les banques Dreyfus Sons et Baumann & Cie, toutes deux basées à Bâle, la filiale du Crédit agricole avait signé le 15 décembre un accord afin d'échapper à d'éventuelles poursuites pour avoir favorisé l'évasion fiscale de contribuables américains.

Le communiqué:

bit.ly/22AjdbK (Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)