Un répulsif "anti-jeunes" déclaré illicite par la justice

RENNES (Reuters) - Un juge des référés de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a déclaré illicite un boîtier à ultrasons destiné à éloigner les jeunes et qui avait été placé sur une résidence privée de Pléneuf Val-André (Côtes d'Armor).

"L'utilisation d'un appareil spécialement destiné à causer, sinon des dommages corporels, au moins une gêne et dont les effets sont ressentis au delà des limites de la propriété constitue en soi une agression", dit le juge dans son ordonnance.

Cette agression "ne peut être considérée comme une réponse appropriée à des troubles causés par une animation excessive d'une rue d'un centre-ville", ajoute ce juge qui est le premier à statuer sur ce dossier.

"Le juge a jugé recevable la plainte des commerçants qui étaient soucieux de protéger leur clientèle et leur personnel, c'est une grande satisfaction", a déclaré à Reuters Jacky Voisin. Il défendait le plaignant, une association de commerçants exerçant dans la rue où avait été posé le boîtier.

Dans son ordonnance, le président du tribunal de Saint-Brieuc a constaté que l'appareil avait été retiré de la résidence secondaire où il avait été placé et a interdit à son propriétaire de le réinstaller sous peine d'astreinte. Il n'a pas retenu en revanche de préjudice commercial des commerçants.

La décision du tribunal de Saint-Brieuc intervient alors que l'usage de ce boîtier fait débat en Europe et en France où il a été condamné par plusieurs personnalités politiques dont la ministre de la santé Roselyne Bachelot.

Le propriétaire de la résidence secondaire où le boîtier avait été posé se plaignait de tapages nocturnes et de dégradations sur des biens personnels. Il assure que ses plaintes étaient restées sans suite, ce qui pouvait justifier à ses yeux son initiative.

Commercialisés en France sous l'appellation de "Beethoven", ces boîtiers "anti-jeunes" qui sont vendus en toute légalité, émettent des ultrasons seulement perceptibles par des personnes dont les capacités auditives le permettent en raison de leur âge et qui sont donc âgées en moyenne de moins de 25 ans.

Les plaignants s'inquiétaient de l'exposition de jeunes enfants et de femmes enceintes à ces ultrasons "suraigus". Ils avaient estimé, sur la foi d'attestations, qu'ils provoquaient des "céphalées" et des troubles auditifs chez les personnes qui ne pouvaient les entendre.

Pierre-Henri Allain