16 novembre 2010 / 07:05 / il y a 7 ans

UBISOFT ENTERTAINMENT: Ubisoft : Projet d'augmentation de capital réservée à certains salariés des filiales canadiennes, américaines et anglaises de la société Ubisoft Entertainment S.A.

 

 

Projet d‘augmentation de capital réservée à certains salariés
des filiales canadiennes, américaines et anglaises
de la société Ubisoft Entertainment S.A.
(« Plan d‘Achat d‘Actions 2010 »)

 

 

 

Paris, France - 16 novembre 2010 − Le Conseil d‘administration d‘Ubisoft Entertainment S.A. (ci-après la «Société») réuni le 15 novembre 2010 a examiné en application de la douzième résolution de l‘assemblée générale des actionnaires du 10 juillet 2009, et conformément aux dispositions de l‘article
L. 225-138 du Code de Commerce, un projet d‘augmentation de capital en numéraire par émission d‘actions ordinaires de la Société, réservée à certains salariés des filiales canadiennes, américaines et anglaises de la Société (ci-après désignées ensemble ou séparément la ou les «Filiale(s)»).

 

Le Conseil d‘administration a par ailleurs approuvé les règlements de Plan d‘Achat d‘Actions 2010 applicables à chaque pays (ci-après le ou les «Plan(s)») décrivant les caractéristiques du projet d‘augmentation de capital réservée à certains salariés des Filiales de la Société (ci-après le «Projet d‘Augmentation de Capital»).

 

Motifs du Projet d‘Augmentation de Capital
Ce Projet d‘Augmentation de Capital vise à permettre aux salariés éligibles des Filiales de participer à une augmentation de capital à des conditions avantageuses afin de les encourager à devenir actionnaires de la Société et leur permettre de bénéficier directement de ses résultats futurs.

 

Nombre maximum d‘actions ordinaires à émettre dans le cadre du Projet d‘Augmentation de Capital
Le nombre maximum d‘actions ordinaires à émettre dans le cadre du Projet d‘Augmentation de Capital réservée est de 378 184 actions.

 

Principales caractéristiques du Projet d‘Augmentation de Capital
Période de Réservation
Les salariés éligibles des Filiales souhaitant participer à l‘opération sont invités au cours de la Période de Réservation (du 18 novembre 2010 au 29 novembre 2010) à retourner à la Filiale désignée pour être l‘Administrateur de leur Plan un engagement irrévocable de réservation auquel devra être joint soit un chèque bancaire (Filiales américaines et canadiennes), soit une copie de l‘ordre de virement passé auprès de l‘établissement bancaire du salarié éligible (Filiales anglaises) correspondant au montant qu‘ils souhaitent investir en vue de la souscription d‘actions ordinaires de la Société (ci-après le «Versement»), sous condition suspensive de la décision du Conseil d‘administration de réaliser l‘augmentation de capital réservée, selon les termes et conditions prévus par chaque règlement de Plan tel qu‘approuvé par le Conseil d‘administration.

 

Plafond et plancher de souscription
Les Versements des salariés participants sont soumis à un montant minimum et ne pourront excéder un plafond maximum fixés dans le règlement de Plan applicable à chaque pays :

 

 CanadaUSUK
Plafond25%
du salaire de base
brut annuel
50%
du salaire de base
brut annuel  dans la limite de 25 000 US$
35%
du salaire de base
brut annuel
Plancher500 CAN$400 US$250 GBP

 

Décision du Conseil d‘administration de réaliser l‘augmentation de capital réservée
Au vu des engagements de réservation reçus des salariés éligibles, un Conseil d‘administration appelé à se réunir après l‘expiration de la Période de Réservation décidera de réaliser ou non l‘augmentation de capital réservée, et sous réserve d‘une décision favorable :

 

  • arrêtera le nombre maximum d‘actions ordinaires à émettre  (ci-après les «Actions») dans la limite de 378 184 actions, et fixera corrélativement le montant nominal de l‘augmentation de capital ne pouvant excéder 29 309,26 euros. 

    • fixera le prix de souscription des Actions, qui sera égal au cours d‘ouverture de l‘action Ubisoft Entertainment S.A. sur Euronext Paris le jour de la décision du Conseil d‘administration décidant de mettre en uvre l‘augmentation de capital, diminué d‘une décote de 15% (ci‑après le «Prix de Souscription»).  

    • arrêtera conformément à l‘article L. 225-138 du Code de Commerce, la liste des salariés bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et le nombre d‘Actions pouvant être souscrites par chacun d‘entre eux, au regard des engagements de réservation reçus des salariés éligibles souhaitant participer à l‘opération. 

       

      Formule de réduction
      Si le montant global des engagements de réservation des salariés éligibles était de nature à entraîner l‘émission d‘un nombre d‘actions supérieur au nombre d‘Actions offertes par Ubisoft (au maximum
      378 184 actions), tout engagement de réservation supérieur au Nombre Moyen d‘Actions* de chaque salarié, exprimé en nombre d‘actions, serait réduit selon les modalités suivantes :

       

      Dans le cas où certains salariés éligibles auraient souscrit à un nombre d‘Actions inférieur au Nombre Moyen d‘Actions, le montant total de la différence entre le nombre d‘Actions souscrites par chacun d‘entre eux et le Nombre Moyen d‘Actions sera redistribué à chaque salarié éligible ayant réservé un nombre d‘Actions supérieur au Nombre Moyen d‘Actions, par application du ratio entre la partie excédentaire de son Versement et le montant total de la partie excédentaire de chaque Versement. Cette procédure de redistribution n‘aurait pas lieu dans l‘hypothèse où il n‘y aurait pas d‘Actions à redistribuer. Dans cette hypothèse, le Versement de chaque salarié éligible sera limité au Nombre Moyen d‘Actions.

      * Le Nombre Moyen d'Actions  est calculé en divisant le nombre maximum d'Actions à émettre (à savoir : 378 184 Actions) par le nombre de bénéficiaires désignés lors du Conseil d'administration qui décidera de réaliser ou non l'augmentation de capital réservée, arrondi à l'unité inférieure.

      HUG#1462628

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Source: UBISOFT ENTERTAINMENT via Thomson Reuters ONE

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