LEAD 2 Pasqua en route vers la Cour de justice de la République

(Actualisé avec réaction de Pasqua, détails)

par Thierry Lévêque

PARIS, 26 novembre (Reuters) - Figure controversée de la droite française, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua risque un procès devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale dédiée aux actes frauduleux de membres du gouvernement.

Dans son réquisitoire rendu début octobre, le procureur général Jean-Louis Nadal requiert son renvoi devant cette cour pour trois dossiers, a annoncé mercredi le cabinet du magistrat.

"Je crois qu'il n'y a strictement rien et nous le démontrerons le moment venu. Je ne vois pas en fonction de quoi sont prises ces réquisitions", a dit Charles Pasqua. Il a été ministre de l'Intérieur deux fois, en 1986-1988 et 1993-1995.

Les dossiers concernent un pot-de-vin versé par Alstom (ALSO.PA: Cotation) en 1994 contre l'autorisation administrative de déplacer son siège, des paiements en échange d'une autorisation d'exploitation d'un casino à Annemasse (Savoie) également en 1994 et des commissions illégales versées par la Sofremi, une société publique exportant des armes.

Charles Pasqua, 81 ans, sénateur des Hauts-de-Seine, est mis en examen depuis 2004 et il encourt jusqu'à dix ans de prison. La décision finale de renvoi est soumise désormais à une commission d'instruction de la CJR.

Cette décision étant susceptible d'un recours, le procès éventuel, qui se tiendrait devant une juridiction composée de trois magistrats et douze parlementaires, pourrait attendre encore plusieurs années.

Pour l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) délivrée en mars 1994, le renvoi de Charles Pasqua est requis pour "corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique".