12 janvier 2011 / 16:47 / dans 7 ans

ENCADRE Livret A - Des députés prennent la défense de la CDC

Pour la version PDF de l‘intégralité de cette enquête :

link.reuters.com/xam95r

PARIS, 12 janvier (Reuters) - Des députés ne veulent pas laisser les banques faire main basse sur le livret A, et ils sont bien décidés à se battre.

Dans le bras de fer engagé entre les banques et la Caisse des dépôts sur la centralisation de ce livret réglementé, ces parlementaires défendent la CDC pour qu‘elle ne soit pas privée de ses ressources financières.

“On ne peut pas demander à la Caisse d’être le bras armé de l‘Etat en termes d‘investissements publics et dans le même temps couper la Caisse de ses financements naturels”, plaide Jérôme Cahuzac, le président de la commission des Finances de l‘Assemblée nationale.

Pas question, donc, d‘accepter un taux de centralisation des encours du livret A à la CDC inférieur à 70%.

“C‘est une nécessité de financement public, non seulement pour le logement social mais également pour les universités et pour les hôpitaux”, ajoute le député socialiste.

Mais les banques ne l‘entendent pas de cette oreille.

Sous la menace d‘une réglementation prudentielle qui va les pousser à augmenter leur base de dépôts bancaires, elles ne veulent plus laisser filer à la CDC la majeure partie des fonds collectés via le livret A, qu‘elles sont toutes autorisées à commercialiser depuis sa banalisation le 1er janvier 2009.

Aussi réclament-elles au gouvernement l‘abaissement à 50% du taux de centralisation.

LES BANQUES MÈNENT LA CHARGE

La Société générale a été la première à lancer la charge lorsque son PDG Frédéric Oudéa a déclaré en novembre devant une commission d‘enquête de l‘Assemblée qu‘une centralisation excessive auprès de la CDC était “contre-productive”. L‘argument a, depuis, été relayé par d‘autres dirigeants de groupes bancaires. (voir [ID:nLDE6A31AU])

“Monsieur Oudéa a profité des efforts qu‘on va demander aux banques pour demander en contrepartie des avantages commerciaux sur le livret A”, commente le député socialiste Henri Emmanuelli, qui a présidé la commission d‘enquête sur la spéculation de l‘Assemblée. “Il n‘a pas perdu de temps.”

La Fédération bancaire française (FBF) n‘a pas non plus tardé à monter au créneau en affirmant qu‘un taux de centralisation de 70% pénaliserait le financement des petites et moyennes entreprises.

“Donnez-nous du livret A, ça nous fera des dépôts, ça nous aidera”, ironise Henri Emmanuelli.

Jérôme Cahuzac dit quant à lui “comprendre que les banques veuillent disposer de cette ressource-là puisque c‘est une ressource garantie par l‘Etat et dont les intérêts sont défiscalisés”.

Une opinion que partage le député UMP Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la CDC, pour qui il n‘est pas question de laisser les banques puiser dans le livret A pour compenser Bâle III.

“C‘est un formidable produit, qui en fait ne coûte rien aux banques en termes de collecte”, dit-il. “Mais il me semble que la Caisse des dépôts est davantage porteuse de l‘intérêt général public que les banques elles-mêmes.”

A fin novembre 2010, dernières statistiques disponibles, les encours totaux du livret A s’élevaient à 191,4 milliards d‘euros, pour une collecte de 6,48 milliards en cumul sur les onze premiers mois de 2010, contre 16,55 milliards collectés au total sur les douze mois de 2009.

Du côté des pouvoirs publics, on tente de calmer le jeu.

Le gouvernement doit prendre sa décision d‘ici septembre 2011 mais, selon la presse, le ministère de l‘Economie prônerait un statu quo, soit un taux qui est actuellement de l‘ordre de 65%. [ID:nLDE6B12B3]

“Les esprits s‘apaiseront et on trouvera une position équilibrée”, assure Ramon Fernandez, directeur général du Trésor. “Il n‘est pas question de remettre en cause l‘utilité du livret A pour le logement social.”

Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below