France - Matignon ne veut pas légiférer sur la TV payante

PARIS, 3 février (Reuters) - Le gouvernement a estimé mercredi qu'il n'était pas nécessaire de modifier dans l'immédiat le cadre législatif relatif à la télévision payante, après s'être penché sur la politique d'exclusivités d'Orange (FTE.PA: Cotation) et la distribution de chaînes par CanalSat (VIV.PA: Cotation).

Le Premier ministre François Fillon estime cependant dans un communiqué que la concurrence et la régulation des secteurs des médias et des télécoms doivent être renforcées, suivant ainsi les recommandations du rapport Hagelsteen remis le 11 janvier. (Plus de détails: [ID:nLDE60A231])

Comme le préconisait ce rapport, le gouvernement compte sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité des télécoms (Arcep) pour renforcer la régulation.

L'Autorité de la concurrence avait recommandé en juillet dernier de limiter à un ou deux ans la distribution exclusive des chaînes d'Orange à ses seuls abonnés à l'ADSL et de réguler les clauses du marché de la distribution des chaînes payantes, sur lequel CanalSat (groupe Vivendi) est prépondérant. [ID:nL7196935]

Même s'il ne la suit pas sur ces points, le gouvernement se déclare cependant "attentif" aux dossiers sur lesquels elle va devoir trancher, à savoir les engagements pris lors de la fusion entre CanalSat et TPS en 2007 concernant la distribution des chaînes payantes et la politique d'exclusivités menée par Orange.

L'Autorité de la concurrence devrait communiquer d'ici cet été sa décision à la suite de la plainte pour "vente liée" déposée en février 2009 par Canal+ et SFR contre Orange à qui elles reprochent de vendre à perte ses matches de Ligue 1.

Les incertitudes pesant sur la notion d'exclusivité ont conduit Stéphane Richard, qui prendra le 1er mars les rênes de France Télécom avec un an d'avance sur le calendrier, à s'interroger dans un entretien à Reuters il y a dix jours sur la politique d'Orange en matière de contenus. [ID:nLDE60L1LO]

(Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot)