Vers un droit à l'oubli numérique en France

jeudi 12 novembre 2009 11h17
 

PARIS, 12 novembre (Reuters) - La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, envisage la rédaction d'une charte plutôt qu'une loi en bonne et due forme pour assurer aux internautes le droit à l'oubli sur internet.

Afin de mieux protéger la vie privée, elle souhaite aussi la création de labels des offres de sécurité des sites internet qui devront être détaillées aux utilisateurs avant leur inscription, notamment sur les réseaux sociaux en pleine expansion.

Il y aurait trois espaces distincts: un où l'utilisateur serait totalement anonyme, un second niveau où certaines données seraient collectées et un dernier espace où l'internaute devrait décliner son état civil exact.

"Chaque site déterminera dans lequel de ces espaces il voudra être labellisé. Vous saurez ainsi quels types de garanties ont été demandés aux autres internautes", explique la secrétaire d'Etat dans Libération.

"Consciente des limites d'une législation globale", Nathalie Kosciusko-Morizet "préfère une charte d'engagement à une nouvelle loi", ajoute le quotidien.

Ses idées seront au coeur de l'atelier de travail sur l'oubli numérique qu'elle préside jeudi à Paris et qui réunit juristes, politiques et dirigeants de certains grands noms du web comme Google (GOOG.O: Cotation) ou Facebook.

"Ce n'est pas un faux truc, un sujet de mode. La protection des données personnelles est un sujet qui inquiète, surtout les jeunes. Selon un rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 71% des Français se disent inquiets et 78% des 18-24 ans", souligne la ministre dans le quotidien.

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