October 19, 2016 / 11:18 AM / 9 months ago

Crédit mutuel-L'Etat interpelle Arkéa sur projet d'indépendance

4 MINUTES DE LECTURE

PARIS, 19 octobre (Reuters) - La Banque de France et le gouvernement ont interpellé la direction du Crédit Mutuel Arkéa sur les conséquences potentiellement néfastes que pourrait avoir, selon eux, son projet d'autonomie de la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM).

"L'hypothèse d'une séparation avec la CNCM ne manquerait pas de poser des questions nouvelles et importantes", estiment dans un courrier publié par le quotidien Les Echos, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau et la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso.

Dans cette lettre datée du 17 octobre et adressée au président du Crédit mutuel Arkéa Jean-Pierre Denis, les autorités de tutelle du mutualiste s'interrogent sur la question "du coût de refinancement du Crédit mutuel Arkéa, de l'évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l'usage de la marque Crédit mutuel" en cas d'indépendance.

La publication de ce courrier intervient alors que les assemblées générales des fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, qui forment le Crédit mutuel Arkéa, se prononcent de mercredi à vendredi sur une résolution réclamant leur propre organe central.

Pour Bercy et le régulateur bancaire, ces assemblées n'ont pas le pouvoir de changer la gouvernance du Crédit mutuel qui est établie dans la loi.

"Autonomes Et Concurrents"

"Une résolution d'une assemblée générale est dénuée d'effet juridique et n'a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que la CNCM est le seul et unique organe central du Crédit mutuel", préviennent la Banque de France et Bercy, qui demandent en outre à Arkéa de communiquer son courrier aux participants des assemblées générales.

Le texte de la résolution, obtenu par Reuters, prend acte de "l'existence au sein du Crédit mutuel de groupes autonomes et concurrents" et demande que chacun "dispose de son propre organe central".

S'ils partagent actuellement la marque Crédit mutuel, Crédit mutuel Arkéa et CM11-CIC, qui regroupe 11 des 18 fédérations régionales du groupe bancaire mutualiste, n'en sont pas moins rivaux sur des métiers, comme par exemple la banque en ligne.

Contacté par Reuters, Arkéa, engagé dans un long et acrimonieux conflit avec la confédération qu'elle accuse de conflit d'intérêt et de vouloir renforcer ses pouvoirs, a défendu sa démarche.

"Cela nous semble naturel, dans un fonctionnement mutualiste de soumettre cette résolution aux votes des présidents de caisses qui sont les seuls représentants des propriétaires du Crédit Mutuel Arkéa", a commenté une porte-parole.

Cette dernière a ajouté que son groupe reconnaissait la nécessité de changer la loi pour obtenir la création d'un nouvel organe central et qu'Arkéa respectait, avec un ratio de solvabilité Core Tier One de 15,3% au 31 juin 2016, toutes ses exigences de fonds propres.

La Banque de France n'a pas souhaité faire de commentaire et personne n'était immédiatement joignable au Trésor pour donner plus d'éléments de contexte sur l'envoi du courrier.

Voir aussi :

Crédit mutuel-Pour Arkéa, une séparation est "inéluctable"

Le patron du Crédit mutuel appelle Arkéa à rentrer dans le rang

ANALYSE-Guerre de tranchées sans issue en vue au Crédit mutuel (Julien Ponthus avec Myriam Rivet , édité par Jean-Michel Bélot)

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