France-Le gouvernement n'exclut pas un geste pour les retraités

lundi 17 octobre 2016 12h33
 

PARIS, 17 octobre (Reuters) - Le gouvernement n'exclut pas un geste en direction des retraités les plus modestes dont la contribution sociale généralisée (CSG) a crû du fait d'une hausse du revenu fiscal de référence (RFR), a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget à France Inter.

Le RFR détermine le seuil à partir duquel les retraités peuvent bénéficier d'une CSG à taux réduit ou nul. Près de 600.000 d'entre eux ont perdu le bénéfice du taux nul et près de 600.000 autres celui du taux réduit en raison de mesures prises depuis 2008, qui ont entraîné une hausse mécanique du RFR.

"Je crois que le gouvernement a une position plutôt ouverte sur ce point", a dit Christian Eckert. "Revenir sur cette mesure par le jeu des seuils, qu'il faudrait réaugmenter, c'est une possibilité. Mais avec un impératif, c'est que le déficit du budget (...) ne doit pas être alourdi."

La députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale, a déposé en fin de semaine dernière deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 pour réduire la CSG de ces retraités.

L'un de ces amendements, co-signé par 63 députés, propose de revaloriser de 5% les niveaux du RFR au-delà desquels le taux réduit et le taux zéro ne s'appliquent plus.

Selon Valérie Rabault, 480.000 ménages retraités pourraient ainsi de nouveau bénéficier du taux nul, soit un gain annuel moyen d'environ 540 euros, et 430.000 auraient de nouveau droit au taux réduit (3,8%), soit un gain moyen de 488 euros par an.

Coût estimé pour la Sécurité sociale : 470 millions d'euros que les signataires de l'amendement proposent de compenser en partie en revenant sur la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux appliqués aux attributions d'actions gratuites (AGA).

Le second amendement ne revalorise de 5% que le seuil d'éligibilité à un taux nul de CSG, entraînant un manque à gagner de 260 millions d'euros pour la Sécurité sociale, que ses 52 signataires proposent de compenser de la même façon.

Un amendement au projet de loi de finances 2017 revenant sur l'allègement des prélèvements sociaux et fiscaux appliqués aux AGA, déjà adopté par la commission des finances de l'Assemblée, permettrait de récupérer 250 à 300 millions d'euros.   Suite...