LEAD 2-Entreprises-L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence

jeudi 13 octobre 2016 12h31
 

(Actualisé avec propos de Michel Sapin, amendement à l'Assemblée)

PARIS, 13 octobre (Reuters) - L'avantage fiscal accordé au diesel pour les voitures d'entreprises va être étendu aux véhicules roulant à l'essence, de manière progressive en deux ans, le temps de la transition vers les transports propres, a déclaré jeudi Ségolène Royal.

"La décision qui a été prise et que je vous annonce aujourd'hui c'est que nous allons donner à l'essence le même avantage dont bénéficie le diesel", a dit la ministre de l'Ecologie sur France 2.

"On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage", a-t-elle ajouté.

La possibilité pour les entreprises "de réduire la TVA sur le gasoil aujourd'hui pour les véhicules d'entreprises", "cet avantage va être donné à l'essence en deux ans".

A l'heure actuelle, les entreprises peuvent déduire 80% de la TVA acquittée sur le gazole utilisé par leur flotte de véhicules.

La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté dans la soirée de mercredi, dans le cadre du projet de loi de finance 2017, un amendement proposant un alignement en cinq ans du régime fiscal du gazole et de l'essence pour les flottes d'entreprises.

Le calendrier proposé par Ségolène Royal est donc plus rapide que celui suggéré par les députés.

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