La CE chargée de rédiger un projet de texte pour la TTF

mardi 11 octobre 2016 17h16
 

par Francesco Guarascio

LUXEMBOURG, 11 octobre (Reuters) - La Commission européenne (CE) a été chargée de rédiger un projet de texte sur la taxe sur les transactions financières (TTF), mais ses modalités d'application restent à préciser, ont déclaré mardi des hauts fonctionnaires européens.

"Sur la base des propositions autrichiennes, nous avons passé un accord de principe", a déclaré mardi le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, faisant référence à un texte préparé par son homologue autrichien Hans Jörg Schelling.

Les ministres des Finances des 10 pays qui envisagent d'appliquer cette taxe, un projet franco-allemand remontant à 2012, se sont rencontrés lundi soir, en marge d'une réunion de l'Eurogroupe, pour adopter le texte Schelling.

Ce dernier, dont Reuters a pris connaissance, établit des principes généraux. Dans un premier temps, seules les actions des pays participants seraient soumises à l'impôt mais par la suite la taxation s'imposerait à tous, une perspective qui n'enchante guère la City londonienne.

Le texte prévoit aussi la taxation de toutes les transactions sur dérivés, mais avec quelques exceptions, et ne mentionne pas de taux d'imposition particuliers.

Le projet de loi de l'exécutif européen reposera sur l'accord de principe conclu mardi et le but est de boucler les travaux d'ici la fin de l'année, ont précisé les ministres.

Proposée à l'origine pour l'ensemble de l'Union européenne, cette "taxe Tobin" n'est plus envisagée que par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, la Grèce, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne.

(Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)