Kerviel-Sapin veut une décision rapide sur les impôts de Socgen

mercredi 28 septembre 2016 09h09
 

PARIS, 28 septembre (Reuters) - Bercy doit décider le plus rapidement si la Société générale remboursera le crédit d'impôts obtenu suite aux pertes essuyées après le scandale de son ancien trader Jérôme Kerviel, a déclaré mercredi le ministre des Finances.

"Je souhaite que ce soit le plus rapidement possible parce que sur ce sujet on ne peut pas laisser traîner les choses", a dit Michel Sapin lors d'une conférence de presse présentant le budget 2017.

La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque.

La Société générale a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de sa perte exceptionnelle.

La question est désormais de savoir si l'Etat est fondé ou non à demander le remboursement de cette déduction en raison de la part de responsabilité qui est reconnue à la banque par la justice. (Julien Ponthus, édité par Benjamin Mallet)