LEAD 2-Vivendi perd en appel aux USA après une plainte d'actionnaires

mardi 27 septembre 2016 19h13
 

(Actualisé avec communiqué de Vivendi)

NEW YORK, 27 septembre (Reuters) - La justice américaine a confirmé mardi en appel un jugement contre Vivendi après une plainte en nom collectif d'actionnaires qui accusaient le groupe français de médias d'avoir trompé les investisseurs au début des années 2000.

Le groupe français de médias a fait savoir qu'il analysait les possibilités d'un nouvel appel ou d'une requête en révision auprès de la Cour suprême.

Il a précisé dans un communiqué qu'il inscrivait dans ses comptes une provision de 100 millions d'euros "si le cas échéant, il avait à payer d'éventuels dommages".

La cour new-yorkaise a rejeté l'appel de Vivendi contre un jugement rendu en 2010 par un jury fédéral, qui l'avait jugé coupable d'infraction aux lois sur les marchés financiers.

La décision avait conduit en 2014 à une condamnation de Vivendi à payer 49,8 millions de dollars (44,4 millions d'euros).

La juge Debra Ann Livingston, chargée du dossier, a estimé que contrairement aux arguments avancés par Vivendi, les plaignants s'étaient bien appuyés sur des déclarations fausses ou trompeuses du groupe et que celui-ci ne pouvait donc pas plaider l'absence de preuve.

"Les plaignants ont présenté au jury un dossier fondé sur des déclarations inexactes de Vivendi et le jury a rendu un arrêt contre Vivendi sur la base de 57 d'entre elles", a-t-elle écrit.

La plainte à l'origine du dossier, déposée en 2002, accusait Vivendi d'avoir trompé les investisseurs sur sa santé financière au moment de la fusion à trois avec Seagram et Canal Plus en 2000.   Suite...