LEAD 1-La Cour de Karlsruhe valide le programme OMT de la BCE

mardi 21 juin 2016 12h04
 

par Frank Siebelt et Balazs Koranyi

FRANCFORT, 21 juin (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mardi un recours déposé contre un mécanisme d'urgence mis en place par la Banque centrale européenne durant la crise financière, les "opérations monétaires sur titres" (OMT), auxquelles la BCE n'a pourtant jamais eu recours.

La Cour de Karlsruhe s'est contentée d'imposer des limites marginales à la participation éventuelle de la Bundesbank à de tels rachats d'obligations, dont la création traduisait à l'époque la promesse de Mario Draghi, président de la BCE, de "tout faire" pour sauver la zone euro.

Les opérations monétaires sur titre consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire à condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d'assistance financière de l'UE.

Ce mécanisme créé en 2012 est distinct du vaste programme de rachats d'actifs dans lequel la BCE s'est lancée en mars 2015, pour un montant total de plus de 1.700 milliards d'euros.

Les OMT ont déjà été validées par la Cour européenne de justice mais un groupe de 35.000 Allemands, parmi lesquels figurent des élus et des universitaires, les contestent au motif qu'elles pourraient constituer un financement monétaire contraire au droit allemand et au mandat de la BCE.

Le tribunal fédéral de Karlsruhe leur a donné tort et a seulement encadré les conditions d'une participation de la Bundesbank et exigé un contrôle gouvernemental sur les procédures, deux éléments qui ne devraient avoir quasiment aucun impact sur l'utilisation éventuelle des OMT, pensent les experts.

Un point pourrait toutefois poser problème.

Les "sages" allemands ont décidé que la Bundesbank ne pourrait participer à ces rachats d'obligations que si ces derniers ont un volume limité et ne sont pas annoncés à l'avance. Or, les règles de la BCE excluent toute limitation aux OMT avant leur déclenchement.   Suite...