La Cour de Karlsruhe valide le programme OMT de la BCE

mardi 21 juin 2016 10h30
 

FRANCFORT, 21 juin (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mardi un recours déposé contre un mécanisme d'urgence mis en place par la Banque centrale européenne durant la crise financière, les "opérations monétaires sur titres" (OMT), auxquelles la BCE n'a pourtant jamais eu recours.

La Cour de Karlsruhe a décidé que la Bundesbank pourrait participer à un tel programme de rachats d'obligations si ces derniers ont un volume limité et ne sont pas annoncés à l'avance.

Ces OMT ont déjà été validées par la Cour européenne de justice mais un groupe de 35.000 Allemands, parmi lesquels figurent des élus et des universitaires, les contestent au motif qu'elles pourraient constituer un financement monétaire contraire au droit allemand et au mandat de la BCE.

Les opérations monétaires sur titre consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire à condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d'assistance financière de l'UE.

Ce mécanisme créé en 2012 est distinct du vaste programme de rachats d'actifs dans lequel la BCE s'est lancée en mars 2015, pour un montant total de plus de 1.700 milliards d'euros. (Frank Siebelt; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Véronique Tison)