France-L'Etat prêt à réclamer son dû à la SocGen le cas échéant

vendredi 17 juin 2016 17h28
 

PARIS, 17 juin (Reuters) - La France demandera à la Société générale de rembourser les 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt que l'Etat lui a accordé en raison de la perte enregistrée lors de l'affaire Kerviel si la justice française suit l'avocat général de la cour d'appel de Versailles, a déclaré vendredi à Reuters Christian Eckert.

Le secrétaire d'Etat au Budget réagissait au réquisitoire du magistrat versaillais, qui a demandé à la cour d'appel de rejeter la demande de la Société générale, qui réclame à son ex-trader Jérôme Kerviel 4,9 milliards d'euros en guise de compensation.

"On ne peut pas tirer les conclusions d'un jugement tant qu'il n'est pas devenu définitif", a dit Christian Eckert lors d'un déplacement à Paris avec le Premier ministre Manuel Valls.

"Si le jugement devait conclure à l'annulation des 4,9 milliards, de la somme mise en cause, à ce moment-là nous en tirerions évidemment les conséquences", a-t-il ajouté.

Prié de dire si cela signifiait que l'Etat demanderait le remboursement du crédit d'impôt, il a répondu : "Forcément un ajustement serait fait, l'ajustement serait fait bien sûr dans ce sens. On a même regardé quels étaient les délais de prescription, tout cela est compatible avec l'attente des arrêts définitifs, des jugements en dernière instance parce que j'imagine les recours vont se multiplier." (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)