Le cadre de Bâle 3 pas encore satisfaisant-Villeroy de Galhau

jeudi 16 juin 2016 12h43
 

PARIS, 16 juin (Reuters) - Les nouvelles règles prudentielles actuellement discutées par le Comité de Bâle ne respectent pas encore l'engagement du G20 de ne pas augmenter significativement les exigences de fonds propres imposées aux banques, a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque de France.

"En l'état, les propositions techniques actuelles du Comité de Bâle ne paraissent pas respecter suffisamment cet engagement : il faut donc poursuivre le travail", a dit François Villeroy de Galhau lors d'une conférence organisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les nouvelles réglementations bancaires.

Cette déclaration intervient alors que la Fédération bancaire européenne est partie en campagne contre les nouvelles règles envisagées, estimant qu'elles pourraient forcer les banques à lever des centaines de milliards d'euros pour faire face aux nouvelles exigences.

De nombreuses banques européennes dénoncent ces propositions en les qualifiant de "Bâle 4".

Elles estiment avoir déjà fait les efforts nécessaires induits par le cycle de Bâle 3 décidé par la communauté internationale après l'éclatement de la crise financière de 2007-2008. Ce nouveau cadre doit être finalisé d'ici la fin de l'année.

"La finalisation de 'Bâle 3' doit offrir au plus vite aux banques un cadre d'activité pérenne et lisible. Ce ne peut donc être un 'Bâle 4' - et l'abus de ce terme-choc ne sert pas toujours ses auteurs", a répondu le gouverneur de la Banque de France, qui siège aussi au conseil des gouverneurs de la BCE.

Des responsables de la Fédération bancaire française ont fait part jeudi durant la conférence de l'ACPR de leur scepticisme quant au temps restant pour négocier des amendements qui rendrait le cadre de Bâle 3 acceptable.

François Villeroy de Galhau a aussi dit qu'il veillerait à ce que les spécificités françaises, notamment dans le crédit immobilier, soient préservées.

"Nombre d'acteurs de la place s'inquiètent de l'avenir de certaines pratiques qui caractérisent notre marché immobilier national : les prêts à taux fixes, la sélection des emprunteurs en fonction de leur aptitude à rembourser leur dette ou encore le recours au cautionnement plutôt qu'à l'hypothèque", a rappelé l'ancien dirigeant de BNP Paribas.

"Aucune de ces bonnes pratiques ne doit être pénalisée par le Comité de Bâle, ce n'est pas l'objectif de la réforme", a-t-il promis. (Julien Ponthus, édité par Dominique Rodriguez)