LEAD 1-EDF-Rattrapage en vue sur les factures des particuliers

mercredi 15 juin 2016 15h24
 

* Le Conseil d'Etat impose une révision des tarifs 2014-2015

* La hausse du 1er novembre 2014 était limitée à 2,5%

* Nouvel arrêté dans un délai de trois mois (Actualisé avec précisions, contexte)

par Benjamin Mallet

PARIS, 15 juin (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l'augmentation des tarifs de l'électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français.

Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué.

Cette décision porte sur les factures payées pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Elle concerne les tarifs "bleus", appliqués aux particuliers, ainsi que les anciens tarifs "verts" appliqués à l'époque aux plus gros consommateurs d'électricité.

Ces tarifs "avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés", a estimé le Conseil d'Etat.

EDF n'a pas souhaité commenter cette décision et les ministères de l'Economie et de l'Energie ne se sont pas exprimés dans l'immédiat sur le sujet.   Suite...