RPT-Nouy (BCE) incite les banques à se plier aux "recommandations"

lundi 13 juin 2016 17h58
 

(Répétition titre, texte sans changement)

FRANCFORT, 13 juin (Reuters) - Les banques de la zone euro pourraient être soumises à une surveillance et à des mesures de contrôle prudentiel renforcées si elles ne se conforment pas aux recommandations non contraignantes sur leur niveau de fonds propres, a dit lundi Danièle Nouy, la responsable de la supervision bancaire au sein de la BCE.

Si les exigences sur l'enveloppe total de fonds propres imposée aux banques pourraient ne pas augmenter après plusieurs années de durcissement en la manière à la suite de la crise financière de 2008, la BCE pourrait suggérer à certains établissements de faire des efforts supplémentaires et ils seraient bien inspirés de suivre cette recommandation, a-t-elle déclaré devant le Parlement européen.

"L'instrument que nous appelons les recommandations du pilier 2 serait complémentaire des exigences du pilier 2", a-t-elle déclaré lors d'une audition par la Commission des affaires économiques et monétaires. "Ne pas respecter les recommandations du pilier 2 ne constitue pas, d'un point de vue légal, une violation des exigences de fonds propres."

"Mais néanmoins, les banques doivent les prendre au sérieux: le non respect des recommandations du pilier 2 se traduirait par une supervision renforcée et des mesures spécifiques à l'établissement (concerné) destinées à rétablir un niveau de fonds propres prudent", a-t-elle ajouté.

Les recommandations du pilier 2 ne seront toutefois pas prises en compte pour déterminer le montant maximal qu'une banque peut verser au titre des bonus, des dividendes et des coupons sur certains de ses emprunts obligataires, a dit Danièle Nouy.

Elle a souligné que les niveaux de fonds propres des banques étaient bien supérieurs aux exigences réglementaires et que les principales inquiétudes des investisseurs portaient sur la faiblesse de leur rentabilité et le coût élevé du capital, pas sur les ratios de fonds propres.

"Les défis concernant le cycle de la rentabilité résultent de la combinaison d'une demande atone de crédit et des bas taux d'intérêt", a-t-elle souligné.

"Les banques sont aussi confrontées à d'autres défis qui sont de nature plus structurelle: premièrement, les prêts non performants continuent de peser sur l'offre de crédit dans certains pays ; de plus les coûts des banques reflètent des canaux de distribution qui peuvent être en surcapacité dans certains cas." (Balazs Koranyi, Marc Joanny pour le service français, édité par Marc Angrand)