13 juin 2016 / 15:27 / il y a un an

France-Commission d'enquête sur la chaîne Numéro 23

PARIS, 13 juin (Reuters) - Les députés ont décidé lundi de créer une commission parlementaire sur les conditions d'autorisation d'émettre et de vente de la chaîne de TV Numéro 23.

Les députés ont entériné une proposition de résolution du député socialiste Marcel Rogemont "visant à étudier les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée" à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne "Numéro 23".

La commission d'enquête devra également étudier "les contrôles mis en oeuvre pour vérifier le respect des engagements qu'elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle".

Tous les groupe ont voté en faveur de la création de cette commission d'enquête à l'exception de celui des Républicains (LR) qui s'est abstenu.

"La création de cette commission, c'est une arme lourde disproportionnée par rapport à l'enjeu de ce dossier", a estimé Christian Kert (LR), qui a rappelé que les conditions de revente de chaînes de la TNT avaient été durcies, comme par exemple le délai minimum de revente qui a été porté à cinq ans.

En juillet 2012, le CSA avait attribué gratuitement six nouvelles chaînes de la TNT dont une à la société Diversité France, éditrice de Numéro 23, avec une interdiction de la revendre avant deux ans et demi.

Le CSA était à l'époque présidé par Michel Boyon qui avait été nommé à ce poste alors que Nicolas Sarkozy était à l'Elysée. Olivier Schrameck, nommé par François Hollande, lui a succédé en janvier 2013 à la tête de cette instance.

En mai 2013, les propriétaires de la chaîne avaient noué un pacte d'actionnaires avec un investisseur russe dans le but de la revendre.

En avril 2015, le principal actionnaire de la chaîne, Pascal Houzelot, avait failli céder la chaîne au groupe Nextradio TV pour la somme de 88 millions d'euros.

Mais en octobre 2015 le CSA avait abrogé l'autorisation d'émettre de la chaîne, estimant que ses propriétaires s'étaient rendus coupables "d'abus de droit à caractère frauduleux".

Le 30 mars 2016, le Conseil d'Etat, saisi par la chaîne, a annulé cette décision du CSA. Dans un entretien au Monde, le propriétaire de Numéro 23, Pascal Houzelot, a annoncé moins de 15 jours plus tard le rachat par NexRadioTV d'une participation de 39% dans le capital de la chaîne.

La commission d'enquête, qui sera mise en place dans les tout prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour effectuer ses études et rédiger son rapport. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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