LEAD 2-France-Kerviel fait condamner la Société générale aux prud'hommes

mardi 7 juin 2016 18h14
 

* Le Conseil juge les faits prescrits

* Il condamne la banque à verser plus de 450.000 euros à Kerviel

* La Société générale fait appel (Actualisé avec détails)

PARIS, 7 juin (Reuters) - Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à verser plus de 450.000 euros à son ex-courtier Jérôme Kerviel, licencié d'après lui "sans cause réelle ni sérieuse".

La banque a immédiatement fait savoir qu'elle ferait appel de cette décision "scandaleuse".

La justice prud'homale a estimé que les faits justifiant son renvoi - la prise de positions non couvertes ayant mené à une perte record de 4,9 milliards d'euros en 2008 - étaient prescrits au moment de son licenciement pour faute lourde, le 12 février 2008.

Le Code du travail prévoit qu'une entreprise dispose d'un délai de deux mois pour sanctionner des faits, à partir du moment où elle en prend connaissance.

La Société générale soutient n'avoir eu connaissance de ses prises de position que le 18 janvier 2008, l'ex-courtier ayant utilisé "des manoeuvres frauduleuses" pour les dissimuler.

Une affirmation que réfutent les prud'hommes, qui estiment que "la Société générale avait connaissance des dépassements de limites de prises de positions par Monsieur Kerviel bien avant."   Suite...