La justice US suspend les sanctions de Gilead face à Merck

mardi 7 juin 2016 03h42
 

NEW YORK, 7 juin (Reuters) - Gilead Sciences n'aura finalement pas à verser 200 millions de dollars (180 millions d'euros) à Merck pour avoir enfreint deux brevets liés à un traitement contre l'hépatite C, une juge américaine ayant statué lundi que les pratiques contraires à l'éthique de Merck dédouanaient le groupe de tout paiement.

Fin mars, un jury fédéral de San José, en Californie, avait ordonné à Gilead de dédommager le groupe pharmaceutique Merck pour avoir enfreint les brevets liés aux médicaments commercialisés par Gilead contre l'hépatite C, Sovaldi et Harvoni.

Lundi, la juge Beth Labson Freeman a notamment estimé qu'il avait été prouvé que Merck avait utilisé de manière détournée les informations confidentielles détenues par une société vendue à Gilead en 2011 lors du dépôt de ses propres brevets. (Andrew Chung; Julie Carriat pour le service français, édité par Tangi Salaün)