La Concurrence inflige 20,6 millions de sanction à TDF

lundi 6 juin 2016 12h42
 

PARIS, 6 juin (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi avoir sanctionné le diffuseur TDF a hauteur de 20,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le développement de ses concurrents lors du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) entre 2006 et 2010.

L'Autorité reproche aussi à la société un système de remises pour fidéliser les chaînes de télévision, qui les "incitait fortement" à recourir aux services de TDF pour l'essentiel de leurs besoins de diffusion.

"TDF a dénigré ses concurrents en invoquant un risque de perturbation en cas d'installation d'un pylône en colocalisation et est intervenu abusivement auprès des collectivités locales concernées pour les dissuader d'autoriser l'implantation d'infrastructures concurrentes", écrit la Concurrence dans un communiqué.

"Cette pratique est aggravée par le fait que TDF, jouant sur sa notoriété inégalée auprès des collectivités locales, a entretenu une confusion entre sa situation d'entreprise privée et son ancien statut en se prévalant de servitudes accordées au temps du monopole public."

En 2015, les fonds Brookfield Infrastructure Group, PSP Investments, APG Asset Management et Arcus Infrastructure Partners ont acquis 100% des activités de TDF en France.

Le communiqué :

bit.ly/1X6AtEu

(Dominique Rodriguez, édité par Jean-Michel Bélot)