L'Espagne ouvre à son tour des enquêtes sur la "liste Falciani"

vendredi 3 juin 2016 16h18
 

MADRID, 3 juin (Reuters) - Le Tribunal suprême espagnol a annoncé vendredi avoir ouvert des enquêtes pour évasion fiscale à l'encontre de 40 individus ou familles dont les noms figurent sur la "liste Falciani".

L'Espagne rejoint ainsi la France, l'Autriche, la Belgique et l'Argentine au nombre des pays ayant lancé des investigations en s'appuyant sur cette liste de clients de la filiale suisse de banque privée de HSBC fournie par le Français Hervé Falciani.

La police espagnole a, sur ordre de la justice, effectué une perquisition au siège madrilène de la banque Santander dans l'espoir d'y trouver des documents liés à un certain nombre de comptes visés par l'enquête. Santander a dit collaborer avec les enquêteurs. Une porte-parole de HSBC à Londres n'a pas souhaité faire de commentaire.

Hervé Falciani, qui avait expliqué avoir transmis ces données pour aider les gouvernements à traquer les fraudeurs qui se servent de comptes en Suisse pour se soustraire au fisc, a été condamné fin novembre à cinq ans de prison en Suisse pour soustraction de données, espionnage économique aggravé, violation du secret commercial et violation du secret bancaire.

Il ne devrait pas purger sa peine en Suisse étant donné qu'il vit en France, où aucune poursuite n'a été engagée contre lui. (Maria Vega Paul, Sonya Dowsett; Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Marc Angrand)