France-Pas de transaction fiscale avec les multinationales-Sapin

dimanche 29 mai 2016 06h00
 

PARIS, 29 mai (Reuters) - La France ira "jusqu'au bout" des procédures judiciaires engagées pour fraude fiscale contre des sociétés multinationales comme Google, a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin à Reuters et trois journaux européens.

"On ne fait pas de transaction comme le Royaume-Uni, on applique le droit", a-t-il dit. "Nous avons transmis un certain nombre d'éléments à la justice qui s'occupera des conséquences pénales. Nous irons jusqu'au bout."

Des perquisitions ont été menées mardi dernier dans les locaux parisiens de Google, visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.

L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard d'euros au groupe américain, a-t-on déclaré en février à Reuters de source proche du ministère des Finances.

Des perquisitions ont aussi été menées le 18 mai au siège de la filiale française de McDonald's, visée par une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. L'administration fiscale française lui réclame 300 millions d'euros, rapportait L'Express fin avril.

Selon Michel Sapin, il pourrait y avoir d'autres cas.

"Il pourrait y avoir d'autres procédures. Rien ne l'empêche. Rien n'empêche aussi les grands groupes de venir déclarer leur impôts", a déclaré le ministre des Finances.

Prié de dire si la France pourrait conclure un accord avec Google, comme l'a fait l'Italie, il a répondu : "Il n'y aura pas de négociations, nous appliquons la loi."

"Il peut exister des ajustements à la marge, mais nous ne sommes pas dans cette logique", a-t-il ajouté.

Google dit respecter pleinement la législation française tandis que McDonald's a refusé de commenter les informations sur les perquisitions du 18 mai. (Ingrid Melander, édité par Emmanuel Jarry)