France-Un texte sur la protection des sources à l'Assemblée

mardi 8 mars 2016 19h51
 

PARIS, 8 mars (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen, en première lecture, d'une proposition de loi socialiste sur l'indépendance et le pluralisme des médias qui vise notamment à la protection des sources des journalistes.

Les groupes de gauche -- PS, écologiste, radicaux de gauche -- ont apporté leur soutien à ce texte. Le groupe UDI (centriste) s'abstiendra.

Le groupe Les Républicains (LR) a annoncé qu'il allait voter contre. "Ce texte est bourré de bonnes volontés mais il va à l'encontre de celles-ci", a-t-il avant de critiquer les pouvoirs nouveaux qu'attribue notamment le texte au Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

Ce texte est une réponse à la concentration du secteur de la presse et notamment à la prise de contrôle de Canal+ et iTELE par Vincent Bolloré.

Le texte précise que tout journaliste "a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources, de refuser de signer un article, une émission, partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté" et qu'il ne peut "être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle".

La proposition de loi renforce les pouvoirs du CSA et généralise au sein des chaînes de radio et de télévision la mise en place de "comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, au pluralisme de l'information et des programmes", leurs membres devant être "indépendants".

Le texte a été amendé par la commission des Affaires sociales qui a notamment repris un amendement de Marie-George Buffet (PC) portant sur la protection du secret des sources des journalistes.

L'amendement reprend des dispositions promises par François Hollande lors de sa campagne présidentielle qui avaient été votées en commission dans le cadre d'un projet de loi sur la protection des sources des journalistes qui n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement.

Modifiant la loi de 1881 sur la presse ainsi que le Code de procédure pénale et le Code pénal, il étend la protection du secret des sources des journalistes à tous les collaborateurs de la rédaction et au directeur de la publication alors que la loi de juillet 2010 ne protégeait que les journalistes.   Suite...