France-Le débat sur le décryptage des portables n'est pas clos

vendredi 4 mars 2016 13h14
 

PARIS, 4 mars (Reuters) - Le ministre français de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s'est dit ouvert à une réflexion sur la pénalisation des constructeurs de téléphones, tablettes et ordinateurs qui refusent de coopérer avec la justice en matière de lutte contre le terrorisme.

Le débat en cours à l'Assemblée nationale, qui a lieu dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, est une réplique de celui qui a lieu aux Etats-Unis, où Apple a refusé d'aider le FBI à décrypter l'iPhone d'un des auteurs de l'attentat de San Bernardino en Californie en décembre dernier.

Le FBI demande à Apple, qui a reçu le soutien de Google, Facebook et Microsoft, de concevoir un logiciel permettant d'accéder aux données contenues dans l'iPhone visé.

Les députés français ont rejeté d'une voix jeudi des amendements qui visaient à contraindre les fabricants de téléphones, tablettes et ordinateurs à communiquer aux services de renseignement les données contenues dans leurs appareils.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont toutefois adopté ensuite un amendement qui punit de cinq ans d'emprisonnement et de 350.000 euros d'amende tout "organisme privé" qui refuse "de communiquer" à la justice enquêtant sur des crimes ou délits terroristes "des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur".

Jean-Jacques Urvoas s'est dit contre cet amendement "non pas en raison de son objet mais des modalités qu'il prévoit" et s'est dit prêt à "poursuivre la réflexion".

"L'aggravation des peines applicables au délit de refus de coopérer avec la justice pour les crimes et délits terroristes uniquement pose un problème de cohérence du code pénal", a-t-il expliqué, tout en disant "partager l'objectif".

Le débat, a-t-il ajouté, va se poursuivre lors de l'examen du texte au Sénat pour une éventuelle solution.

Les députés se prononceront le 8 mars par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à partir du 29 mars, l'objectif du gouvernement étant de le faire adopter définitivement avant le 26 mai, fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)