Crédit Mutuel-La Confédération nationale fait appel face à Arkéa

mercredi 2 mars 2016 16h52
 

(Répétition sans changement (mastic dernier §))

PARIS, 2 mars (Reuters) - La Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) a décidé de faire appel de la décision de justice qui a donné gain de cause au Crédit mutuel Arkéa dans la bataille qui les oppose sur la réforme de l'organe central du groupe bancaire mutualiste, et a convoqué une assemblée générale pour le 21 mars.

Ces décisions ont été prises mercredi par le conseil d'administration de la Confédération nationale, a fait savoir le groupe à l'occasion de la publication de ses résultats annuels.

Le Crédit mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations du Crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, conteste un projet de réforme de l'organe central du Crédit mutuel.

Il a obtenu le 19 janvier du tribunal de grande instance de Paris l'annulation des résolutions de l'assemblée générale du 14 octobre qui en constituaient la première étape.

Dans la foulée, la Confédération nationale avait annulé une assemblée générale qui devait se tenir le 20 janvier, prenant acte de la décision du TGI mais aussi de la nécessité de rendre compatible la structure juridique du mutualiste avec la supervision de la Banque centrale européenne.

"La décision du TGI empêche, à l'heure actuelle, la transformation de la CNCM en établissement de crédit, initialement demandée par les autorités prudentielles", rappelle le groupe dans un communiqué.

Pour y remédier, la Confédération présente un projet de statuts modifiés qui prévoit notamment de mettre en place une direction générale distincte de celle des groupes régionaux et de préciser les mécanismes de solidarité "tout en prenant en compte les responsabilités respectives de la Confédération et de la Caisse centrale" du Crédit mutuel.

En 2015, le groupe Crédit mutuel a vu son produit net bancaire progresser de 5,9%, à 16,3 milliards d'euros, sa marge d'intérêt diminuant cependant légèrement en raison des taux bas, et affiche un résultat net de 3,095 milliards, en hausse de 2,2%.   Suite...