France-Le fisc réclame 1,6 milliard d'euros à Google-source

mercredi 24 février 2016 16h28
 

PARIS, 24 février (Reuters) - L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard d'euros à Google, a-t-on appris mercredi de source proche du ministère français des Finances.

"En ce qui concerne notre pays, il y a un redressement de 1,6 milliard qui est infligé à cette entreprise", a déclaré cette source en indiquant que la société américaine, désormais filiale du groupe Alphabet, avait lui-même rendu ce montant public.

Interrogé par Reuters, le groupe américain s'est refusé à tout commentaire sur ces déclarations.

"Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère", a seulement indiqué un porte-parole.

Des médias avaient évoqué il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d'un milliard d'euros. S'ajouteraient aujourd'hui à cette somme des pénalités de retard et une amende.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré au début du mois que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient "bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l'administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (165 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

"Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, avait-il ajouté. (Michel Rose, Yann Le Guernigou, avec Gwenaelle Barzic, édité par Yves Clarisse)