France-Fin de l'enquête judiciaire sur la banque UBS

lundi 22 février 2016 18h48
 

PARIS, 22 février (Reuters) - Les juges d'instruction ont terminé leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel la banque suisse UBS et sa filiale française ont été mises en examen, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Elles avaient ces dernières années été mises en cause par la justice française à plusieurs reprises dans des affaires d'évasion fiscale.

La fin des investigations ouvre une période durant laquelle les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d'enquête, avant les réquisitions du parquet national financier (PNF). Il appartiendra aux juges d'instruction de renvoyer ou non les protagonistes en procès.

Cette enquête s'inscrit dans le contexte d'une offensive menée depuis plusieurs années par les autorités de plusieurs pays contre l'évasion fiscale.

En juin 2013, le groupe suisse a été mis en examen en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa division française pour complicité de démarchage illicite. En juillet 2014, la maison-mère l'a été pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et en mars 2015 sa filiale pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.

La première banque helvétique, basée à Zurich, s'est vu infliger une caution record d'1,1 milliard d'euros qu'elle avait contestée sans succès.

La justice française a été saisie par l'Allemagne d'une liste de 38.000 comptes détenus par des Français auprès de la banque genevoise, pour un montant de 12 milliards d'euros. Mais tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.

En janvier dernier, UBS avait jugé dans un communiqué "parfaitement abusif" de parler de "38.000 fraudeurs et de 12 milliards d'argent caché".

"Nous rappelons que le détenteur d'un compte en Suisse n'est un fraudeur que si ce compte n'est pas déclaré. Par ailleurs, UBS a depuis plusieurs années imposé à ses clients de se mettre en règle avec leur administration fiscale", écrivait-elle.

Des magistrats français ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable.

L'antenne française est notamment soupçonnée d'avoir démarché des clients fortunés en France afin de les convaincre d'ouvrir des comptes bancaires en Suisse, ce qu'elle conteste. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)