La BCE pour amender les règles de distribution des banques en perte

vendredi 19 février 2016 18h30
 

par Francesco Canepa et Helene Durand

FRANCFORT/LONDRES, 19 février (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) plaide pour un assouplissement des règles de l'Union européenne qui interdisent dans les faits à une banque de distribuer des dividendes, payer des bonus et les coupons sur certaines de ses obligations si ses pertes éventuelles font passer ses fonds propres sous le minimum requis, a dit vendredi l'un de ses responsables.

Les règles de l'UE interdisent de fait à une banque ce type de distributions si elle dégage une perte qui fait passer son ratio de solvabilité global en dessous du minimum fixé par les autorités de supervision.

Cette règle peut pénaliser une banque qui dégagerait une perte trop tard dans l'année pour pouvoir faire appel au marché et reconstituer ainsi ses fonds propres, a dit à la presse Korbinian Ibel, directeur à la direction générale de la surveillance de la BCE.

"L'automatisme peut placer des banques dans des situations très désagréables, pas nécessairement de leur propre fait, sans qu'elles aient les moyens d'en sortir", a dit Korbinian Ibel.

"Il faut un changement (...) pour que quelque chose comme cela ne se produise pas à l'avenir."

D'après des estimations publiées par Morgan Stanley en janvier, le ratio de solvabilité d'UniCredit, la première banque italienne, était supérieur de seulement 44 points de base au minimum requis alors que l'écart atteignait 390 points de base pour Intesa Sanpaolo.

Pour BNP Paribas, le ratio de solvabilité n'était que de 90 points de base au-dessus du minimum requis, selon Morgan Stanley.

Korbinian Ibel a fait ces déclarations dans le cadre d'une présentation du processus de revue et d'évaluation de la supervision (supervisory review and evaluation process, SREP) de la BCE, qui fixe les exigences de fonds propres pour cette année.   Suite...