LEAD 1-L'allemand K+S accusé d'épandage illégal de déchets

jeudi 18 février 2016 16h25
 

(Actualisé avec précisions)

FRANCFORT, 18 février (Reuters) - Le producteur allemand d'engrais K+S fait l'objet de poursuites judiciaires pour infraction à la législation sur le traitement des déchets, a annoncé jeudi un juge du tribunal régional de Meiningen.

"Nous avons reçu l'acte d'accusation et il sera certainement bientôt transmis à l'accusé", a dit Bernhard Landwehr à Reuters.

Les poursuites font suite aux accusations de la municipalité de Gerstungen, une petite ville proche de Meiningen, dans le sud-est de l'Allemagne, concernant des épanchements d'eau salée de 1999 à 2007.

K+S a affirmé que ces épanchements avaient reçu l'aval des autorités minières régionales et s'est déclaré disposé à collaborer pleinement avec la justice.

"Nous sommes toujours convaincus que les autorisations données à l'époque restent valables et nous considérons les accusations comme sans fondement", a déclaré un porte-parole de K+S.

Les enquêteurs ont perquisitionné les locaux de K+S dans le cadre de cette affaire en septembre dernier. La police avait dit alors que des employés et des filiales de K+S ainsi que les autorités minières régionales étaient concernés par l'enquête.

Le tribunal doit maintenant décider s'il dispose de suffisamment d'éléments pour organiser un procès. Toute personne reconnue coupable dans cette affaire risquerait une peine allant d'une amende à cinq ans de prison.

L'annonce de ces poursuites a pesé sur le cours de l'action K+S à la Bourse de Francfort: après avoir perdu jusqu'à plus de 1% et accusé la plus forte baisse de l'indice Dax, alors en nette hausse, le titre était pratiquement inchangé vers 15h20 GMT alors que le Dax progressait de 1,32%. (Patricia Weiss; Bertrand Boucey et Patrick Vignal pour le service français, édité par Marc Angrand)