Berlin rejette une demande de l'UE sur la fiscalité énergétique

mercredi 17 février 2016 16h10
 

BERLIN, 17 février (Reuters) - L'Allemagne juge inacceptable un projet de la Commission européenne visant à imposer aux entreprises industrielles qui produisent leur propre électricité une surtaxe destinée à financer la transition énergétique, selon un document du ministère de l'Economie que s'est procuré Reuters.

Le ministère estime que le projet pourrait coûter 760 millions d'euros par an à l'industrie allemande, même s'il n'était mis en oeuvre que partiellement.

"Imposer la taxe sur les renouvelables à la production d'électricité autosuffisante conduirait à une rupture structurelle massive et malvenue et accentuerait la désindustrialisation", estime Berlin dans ce document, qui devrait être envoyé à Bruxelles dans les jours à venir.

Le ministère allemand de l'Economie s'est refusé à tout commentaire.

De nombreuses entreprises, notamment dans des secteurs gros consommateurs d'énergie, sont pour l'instant exemptées de la taxe sur la transition énergétique, l'"Energiewende".

En 2014, la Commission européenne a conclu que les allègements dont bénéficient les secteurs concernés dans le cadre de la loi allemande sur les énergies renouvelables, dite EEG, ne créaient pas une situation de concurrence déloyale mais elle n'a approuvé que jusqu'en 2017 l'allégement sur l'électricité autoproduite par les industriels.

Selon le document du ministère allemand, l'UE exige désormais que ces industriels s'acquittent d'au moins 20% de la surtaxe verte d'ici 2019 au plus tard et que les nouvelles productions d'électricité la paient en totalité.

Pour Berlin, un tel dispositif serait contre-productif en dissuadant les industriels de se doter d'installations de "production combinée" d'électricité et de chaleur. (Marcus Wacket; Marc Angrand pour le service français)