La BCE défend encore les OMT devant les juges suprêmes allemands

mardi 16 février 2016 18h02
 

KARLSRUHE, Allemagne, 16 février (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a de nouveau défendu mardi devant la Cour constitutionnelle allemande son programme d'"opérations monétaires sur titres" (outright monetary transactions, OMT), l'un des mécanismes d'urgence nés de la crise financière, contesté en Allemagne.

Yves Mersch, l'un des membres du directoire de l'institution, a réaffirmé devant les juges l'autonomie de la politique monétaire et les OMT, un programme d'achats d'obligations créé en 2012 mais qui n'a jamais été mis en oeuvre.

"Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne doit être en mesure de décider en toute indépendance de la politique monétaire future, afin d'honorer son mandat de maintien de la stabilité des prix dans la zone euro", a-t-il dit à la cour.

La décision sur ce dossier sera rendue d'ici la fin de l'année. Un rejet des arguments avancés par Yves Mersch, peu probable, pourrait avoir des conséquences fâcheuses en privant la BCE de l'un des principaux instruments de sa politique monétaire.

Les OMT sont contestées par un groupe de 11.000 Allemands, parmi lesquels figurent des élus et des universitaires, mais leur plainte a déjà été rejetée par la Cour européenne de justice, et c'est le jugement de cette dernière qui est désormais examiné par la Cour constitutionnelle allemande.

Yves Mersch a notamment minimisé lors de son audition mardi l'argument selon lequel un recours aux OMT pourrait obliger l'Etat fédéral allemand à recapitaliser la Bundesbank si celle-ci devait assumer des pertes sur les titres rachetés sur les marchés.

Il a toutefois reconnu qu'une telle recapitalisation pourrait théoriquement être nécessaire si les fonds propres d'une banque centrale donnée étaient trop bas pendant une période prolongée.

(Frank Siebelt, Marc Angrand pour le service français)