Facebook pourra être jugé en France, dit la cour d'appel

vendredi 12 février 2016 15h38
 

PARIS, 12 février (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que l'entreprise prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.

Dans leur arrêt, les magistrats valident l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook.

"La cour déclare l'appel de la société Facebook irrecevable", écrivent-ils.

La clause abusive de compétence désigne un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

L'action en justice avait été engagée par un professeur féru d'art reprochant à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet "L'Origine du monde", représentant un sexe féminin.

Il avait assigné le réseau social devant le tribunal de grande instance pour atteinte à la liberté d'expression.

Facebook avait alors estimé que les tribunaux français n'étaient pas compétents pour traiter cette affaire et avancé que le contrat "n'est pas un contrat de consommation en raison de la gratuité de son service".

Mais pour le juge du tribunal de grande instance, "si le service proposé est gratuit pour l'utilisateur, la société Facebook retire des bénéfices importants de l'exploitation de son activité, via notamment les applications payantes, les ressources publicitaires et autres".

"Sa qualité de professionnel ne saurait être sérieusement contestée et il n'est pas plus contestable que le contrat souscrit est un contrat d'adhésion sans aucune latitude autre que l'acceptation ou le refus", écrivait-il.

La cour d'appel devait uniquement décider si, oui ou non, un juge français était compétent pour juger Facebook. Mais l'affaire doit être encore débattue sur le fond. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)