L'UE cherche à limiter les aides publiques aux compagnies aériennes

mardi 9 février 2016 20h18
 

BRUXELLES 9 février (Reuters) - L'Union européenne cherche à limiter les aides publiques aux compagnies aériennes et envisage de révoquer leurs droits de trafic aérien en cas d'infraction, montre un projet de document que Reuters a pu consulter.

Le texte dresse la liste des aides considérées comme contraires à la concurrence, parmi lesquelles la protection contre la faillite, les provisions de capital, les exemptions fiscales et le financement croisé.

Bruxelles propose une période de consultations de 30 jours en cas de litige avec la possibilité de révoquer les droits de trafic aérien et d'imposer des pénalités en cas d'absence d'accord.

L'exécutif européen cherche à obtenir l'aval des gouvernements de l'UE pour commencer à discuter de cette réglementation avec plusieurs pays dont la Chine, la Turquie, les Emirats arabes unis, le Koweït et le Qatar.

Certaines compagnies européennes, dont Lufthansa et Air France KLM, ainsi que plusieurs compagnies américaines ont accusé les compagnies du Golfe de recevoir des subventions faussant la concurrence. Ces accusations ont été rejetées. (Julia Fioretti; Patrick Vignal pour le service français)