February 5, 2016 / 5:28 PM / a year ago

LEAD 1-La CE accepte un projet de budget portugais amendé

4 MINUTES DE LECTURE

(Actualisé avec précisions, contexte)

par Jan Strupczewski et Francesco Guarascio

BRUXELLES, 5 février (Reuters) - La Commission européenne ne rejettera pas le projet de budget du Portugal pour 2016, auquel Lisbonne a accepté d'apporter des modifications de dernière minute, mais le texte risque toujours d'enfreindre certaines règles du Pacte de stabilité, a déclaré vendredi l'exécutif communautaire.

Cette décision confirme que la Commission tend à adopter une attitude plus souple dans le domaine budgétaire à l'égard des pays membres pour ne pas compromettre une reprise économique fragile.

Depuis le début de l'an dernier, Bruxelles a ainsi accordé successivement à la France, à l'Italie et à l'Espagne des marges de manoeuvre supplémentaires en matière de dépenses publiques.

"Le 22 janvier, le Portugal a adressé à la Commission un projet de budget pour cette année qui (...) enfreignait clairement les règles du pacte de stabilité et de croissance", a déclaré Valdis Dombrovskis, porte-parole de la Commission, lors d'une conférence de presse.

Le Portugal était en théorie censé ramener son déficit budgétaire sous 3% du produit intérieur brut (PIB) l'an dernier mais a terminé l'année avec un déficit de 4,2% selon les estimations de la Commission.

Les ministres des finances de l'Union, qui fixent les objectifs assignés à Lisbonne dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, lui ont demandé de réduire son déficit structurel, c'est à dire hors effets du cycle économique et hors éléments exceptionnels, de 0,6 point de PIB cette année.

Mais le Portugal n'a proposé initialement qu'une réduction de 0,2 point, qui aurait ramené le déficit structurel de 1,3% à 1,1% du PIB.

900 Millions D'euros De Nouvelles Mesures

Après des discussions avec la Commission, le gouvernement portugais a porté à 0,3 point la réduction du déficit structurel.

"Des contacts politiques et techniques nourris ont eu lieu ces dernières semaines pour faire en sorte que le projet de budget portugais pour l'année à venir respecte ces règles et grâce à cela, la Commission n'a pas eu à demander un projet de budget révisé aux autorités portugaises", a-t-il ajouté.

Il a précisé que les modifications apportées au projet de budget concernaient entre autres la fiscalité automobile et la fiscalité immobilière.

Selon une lettre du gouvernement portugais à la Commission, que Reuters a pu lire, les nouvelles mesures représentent un total de 900 millions d'euros et incluent aussi une taxe spéciale sur les banques.

Même si la réduction de 0,3 point désormais promise est loin de celle de 0,6 point demandée, elle est suffisante pour remettre le projet de budget dans les clous des règles de l'UE, qui considèrent comme négligeable une déviation de moins de 0,5 point de PIB.

Toutefois, la Commission a conclu que le projet de budget présentait encore un risque de non-respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance, a souligné Dombrovskis.

"Le gouvernement portugais est invité à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le budget 2016 soit conforme. La Commission réévaluera au printemps le respect de ses obligations par le Portugal au regard du Pacte de stabilité et de croissance, y compris dans le cadre de la procédure de déficit excessif", a-t-il expliqué. (avec Gabriela Baczynska; Marc Angrand pour le service français)

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