Le régulateur se prononcera fin mai sur les tarifs d'EDF

lundi 25 janvier 2016 14h23
 

PARIS, 25 janvier (Reuters) - La Commission de régulation de l'énergie (CRE) se prononcera à la fin du mois de mai sur l'évolution des tarifs réglementés d'EDF appliqués aux clients particuliers, a fait savoir lundi l'autorité administrative indépendante.

Il s'agira de la première fixation directe des tarifs d'EDF par le régulateur, dont les propositions au gouvernement seront réputées acceptées sauf opposition ministérielle motivée dans un délai de trois mois.

"Cette nouvelle responsabilité a pour vocation de dépolitiser l'évolution des tarifs", a souligné le président de la CRE Philippe de Ladoucette lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'énergie (AJDE).

Prié de dire quel serait l'effet d'une opposition du gouvernement, il a répondu: "Personne ne l'a imaginé juridiquement, donc on est dans des systèmes de blocage, ce qui est ennuyeux pour EDF parce que normalement il ne se passe rien (...) Mais c'est la version la plus pessimiste, et qui n'aura pas lieu."

Les tarifs appliqués aux ménages, dits "tarifs bleus", sont fixés depuis fin 2014 par addition du coût d'acheminement de l'électricité (réseaux de transport et de distribution), du coût d'approvisionnement (accès au nucléaire historique et achats sur les marchés de gros) et du coût de commercialisation.

Cette méthode fait l'objet de plusieurs recours devant le Conseil d'Etat de la part de concurrents d'EDF, qui reprochent à l'Etat de ne pas couvrir les coûts croissants de l'opérateur historique.

Alors que la baisse des prix de marché rend les offres des fournisseurs alternatifs plus compétitives et met donc EDF sous pression, l'électricien public fait l'hypothèse d'une hausse des tarifs "bleus" de 2,5% par an de 2016 à 2019, selon un document interne obtenu par Reuters.

La CRE doit en outre finaliser en février le nouveau tarif de distribution de gaz naturel de GRDF, prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet 2016. Ce tarif concerne environ 11 millions de clients en France et représente un peu plus de 3,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel pour l'opérateur.

Au quatrième trimestre, le régulateur fixera aussi les nouveaux tarifs de distribution et de transport de l'électricité. Ils concernent environ 35 millions de clients en France et représentent des chiffres d'affaires annuels d'un peu moins de 14 milliards d'euros et d'environ 4,5 milliards respectivement pour les distributeurs (dont ERDF) et le transporteur (RTE). (Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez)