LEAD 1-Google va payer £130 mlns d'arriérés au fisc anglais

samedi 23 janvier 2016 02h22
 

(Actualisé avec précisions, réactions, contexte)

par Tom Bergin

LONDRES, 22 janvier (Reuters) - Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a annoncé vendredi avoir conclu avec le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

Des spécialistes des questions fiscales ont rapidement dénoncé un "traitement de faveur" accordé à Google en raison de la faiblesse, à leurs yeux, du montant versé par la multinationale américaine au regard de ses revenus.

Le fisc britannique a mené pendant plusieurs années une enquête pour tenter de déterminer si Google contournait le régime fiscal en vigueur au Royaume-Uni en comptabilisant ses profits en Irlande, où se trouve le siège de sa branche européenne. Le groupe américain est plus largement soupçonné de faire transiter les profits de ses activités en Europe par l'Irlande pour les acheminer vers les Bermudes, où il ne paie aucun impôt dessus.

Google a déclaré vendredi que le fisc britannique contestait le montant des impôts versés depuis 2005 mais avait accepté de solder le litige en échange de 130 millions de livres. Un accord a aussi été conclu sur la méthode de calcul des impôts de Google au Royaume-Uni à l'avenir.

"La taxation des entreprises multinationales fait l'objet de débats depuis des années et le système fiscal international évolue en conséquence. Ce règlement reflète cette évolution", a déclaré un porte-parole du groupe américain dans un communiqué.

Le ministère britannique des Finances a salué cet accord. "C'est la première victoire importante dans la campagne conduite par le gouvernement pour garantir que les entreprises paient leur juste part d'impôt sur les bénéfices réalisés au Royaume-Uni et c'est un succès pour notre nouvelle législation fiscale", a dit une porte-parole du ministère.

Prems Sikka, professeur de comptabilité à l'université d'Essex, a au contraire qualifié cet accord de "traitement de faveur".   Suite...