21 janvier 2016 / 05:04 / il y a 2 ans

France-Le dossier Richard devant la Cour de discipline budgétaire

PARIS, 21 janvier (Reuters) - Stéphane Richard, le PDG d'Orange, se fait représenter ce jeudi par ses avocats devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) où il est convoqué pour s'expliquer sur l'arbitrage réalisé en faveur de Bernard Tapie.

Stéphane Richard est en déplacement au Maroc pour participer au conseil d'administration de la filiale marocaine d'Orange, Meditel, et la CDBF avait été prévenue en amont, a déclaré son conseiller en communication, Clément Reyne.

Les défenseurs du PDG d'Orange vont plaider le sursis à statuer, a-t-on appris dans son entourage.

Ils estiment que la CDBF, même si elle n'a pas l'obligation d'attendre que la justice pénale ait fait son office, devrait attendre que la procédure soit achevée, précise Mediapart.

"Pour Stéphane Richard, il est incompréhensible que la CDBF entende se prononcer aussi vite sur son cas. D'autant que si la juridiction financière s'alimente des pièces versées dans la procédure pénale, celle-ci n'est toujours pas achevée", écrit le site d'informations.

Trois protagonistes clés de l'affaire Tapie, dont le PDG d'Orange, ont été renvoyés devant la CDBF.

Cet organisme associé à la Cour des comptes leur reproche notamment d'avoir favorisé le recours à l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 grâce à l'arbitrage soldant son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.

La CDBF est chargée de juger les infractions en matière de finances publiques en sanctionnant "les violations des règles de protection de l'argent public et (...) la mauvaise gestion qui se traduit par des irrégularités".

Le procureur général près la Cour des comptes a renvoyé Stéphane Richard devant la CDBF en sa qualité de directeur de cabinet de la ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Christine Lagarde, actuelle patronne du FMI.

Jean-François Rocchi est entendu en tant que président du Consortium de réalisation (CDR) chargé de liquider les actifs du Crédit lyonnais et Bernard Scemama en tant que président de l'EPFR, établissement public administratif responsable du financement du dispositif de défaisance du groupe.

Tous trois sont passibles d'amendes.

La Cour cible les décisions de recourir à l'arbitrage et de ne pas exercer un recours en révision contre la sentence.

Bernard Tapie et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés le 3 décembre par la cour d'appel de Paris à rembourser les 403 millions d'euros.

Dans le dossier judiciaire de l'affaire, Stéphane Richard, qui est en pleine négociation pour un rapprochement entre Orange et Bouygues, a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée.

Dans le volet ministériel de l'affaire, Christine Lagarde a été renvoyée en décembre devant la Cour de justice de la République, une décision contre laquelle la directrice générale du FMI a décidé de former un recours en cassation.

La commission d'instruction de cette juridiction reproche à l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy d'avoir fait preuve de "négligence dont il résulte un détournement de fonds publics par une personne privée". (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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