L'UE enjoint la Belgique de réclamer 700 mlns à 35 entreprises

lundi 11 janvier 2016 12h56
 

BRUXELLES, 11 janvier (Reuters) - La Commission européenne a ordonné lundi au fisc belge de récupérer environ 700 millions d'euros auprès de 35 multinationales, le coup le plus sévère porté à ce jour par l'exécutif de l'Union aux arrangements fiscaux négociés entre Etats et entreprises.

La Commission a conclu que le régime belge d'exonération dit des "bénéfices excédentaires" était illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.

"La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales", a déclaré la commissaire chargée de la politique de la concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

La CE dit ne pas pouvoir citer les noms des entreprises concernées par sa décision, précisant simplement qu'il s'agit "principalement" de sociétés européennes.

L'exécutif européen a ouvert ces dernières années différentes enquêtes sur les "rulings" ou "décisions fiscales anticipées" qui permettent à des entreprises de réduire le montant des impôts qu'elles acquittent dans certains pays membres de l'Union.

En octobre, Bruxelles a ainsi jugé illégaux des avantages obtenus par Starbucks aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg et ordonné au fisc de chacun de ces deux pays de réclamer 20 à 30 millions d'euros d'impôts aux deux groupes.

La Commission continue d'enquêter sur Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande.

(Philip Blenkinsop, Gabriela Bacynska et Julia Fioretti; Marc Angrand pour le service français)