France-Le plafond des indemnités prud'homales sera rétabli-CGPME

lundi 11 janvier 2016 11h56
 

PARIS, 11 janvier (Reuters) - Le plafond des indemnités de licenciement prud'homales va être rétabli, a assuré lundi Manuel Valls à la CGPME, selon le président de l'organisation patronale.

Le barème sera le même quelle que soit la taille de l'entreprise, le niveau des indemnités dépendant de l'âge du salarié et de son ancienneté, a précisé François Asselin, après une rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

"Le gouvernement a l'intention de revenir sur ce plafonnement, on nous a même annoncé que ce plafonnement serait plutôt offensif, c'est-à-dire qu'il correspondrait à une structure d'entreprise plutôt de PME", a-t-il ajouté, ce qui signifie qu'il serait plus bas que ce qui était envisagé à l'origine pour les grandes entreprises.

"Ça concernerait tous les salariés de toutes les entreprises", a ajouté François Asselin, en précisant que le barème ne s'appliquerait pas dans les cas de harcèlement.

La création d'un barème, présentée comme un remède à la "peur d'embaucher", figurait dans la loi "Macron", du nom du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel en raison de la distinction qui était faite entre grandes et petites entreprises. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)