January 4, 2016 / 7:29 PM / in 2 years

LEAD 1-Les USA poursuivent Volkswagen au civil, forte amende envisagée

3 MINUTES DE LECTURE

(Actualisé avec précisions, contexte)

WASHINGTON, 4 janvier (Reuters) - Volkswagen pourrait recevoir une amende de plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis dans le cadre d'une procédure au civil ouverte lundi par le département américain de la Justice au sujet de la manipulation par le constructeur allemand des émissions polluantes de ses véhicules.

Volkswagen est soupçonné d'infraction à la législation sur la pollution de l'air (Clean Air Act) pour avoir installé des logiciels de manipulation sur 600.000 véhicules afin de déjouer les contrôles effectués par les autorités.

"Les Etats-Unis épuiseront tous les recours appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des infractions sur les lois relatives à la pollution de l'air dans notre pays", a déclaré John Cruden, responsable des services de l'environnement et des ressources naturelles au sein du département de la Justice.

"Nous les soupçonnons d'avoir su ce qu'ils faisaient et d'avoir délibérément enfreint la loi avec des conséquences significatives pour la santé", a-t-il ajouté.

La procédure a été ouverte dans le Michigan puis transférée en Californie, où sont déjà examinées des plaintes en nom collectif contre Volkswagen.

Le département américain de la Justice se réserve la possibilité d'ouvrir aussi une procédure au pénal contre Volkswagen, a dit le responsable du ministère.

Une procédure au pénal nécessite davantage d'éléments à charge qu'une procédure au civil.

Volkswagen n'a pas de commentaire à faire dans l'immédiat, a déclaré une porte-parole du constructeur.

Le premier constructeur européen est confronté à la plus grave crise de son histoire depuis les premières révélations, en septembre, sur la manipulation des résultats des tests d'émissions polluantes de certains moteurs diesel.

Le scandale a fait fondre de jusqu'à plus d'un tiers la capitalisation boursière du groupe, l'a contraint à changer de président du directoire et risque de ternir durablement sa réputation de qualité et de fiabilité.

Volkswagen doit faire face en outre aux frais engendrés par le rappel et la modification des véhicules équipés du logiciel de trucage des tests, sans parler de la facture du volet judiciaire de l'affaire, difficile à chiffrer.

Julia Edwards et David Shepardson; Bertrand Boucey et Patrick Vignal pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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