Nouvelles dettes sans impact sur la notation des banques-Moody's

jeudi 31 décembre 2015 11h42
 

PARIS, 31 décembre (Reuters) - La nouvelle catégorie de dettes des banques françaises n'aura pas d'impact immédiat sur leur notation financière, estime jeudi l'agence Moody's, qui déplore cependant un manque d'harmonisation au niveau européen.

La France veut créer une nouvelle catégorie de dette qui doit contribuer à éponger les pertes d'une banque en cas de faillite, une disposition qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles règles européennes sur la résolution des crises bancaires.

Ce nouvel instrument modifierait la hiérarchie des créanciers des banques en créant une nouvelle catégorie placée devant la dette dite "senior" dans l'ordre des mises à contribution.

"Le choix français apporte plus de clarté juridique (...) mais le manque d'uniformisation concernant les différents niveaux de créanciers ajoute encore de la complexité à la résolution bancaire à travers les frontières", estime Moody's.

Le choix de Paris diffère de celui de Berlin, qui a préféré modifier le statut de la dette senior déjà émise.

Une modification de la hiérarchie des créanciers n'impacte pas la notation financière existante des banques françaises, car les émissions de nouveaux types de dette senior s'étaleront dans le temps.

Moody's n'attend pas d'impact immédiat sur la notation des obligations sécurisées des banques.

Le communiqué de Moody's :

bit.ly/1Rav2QF (Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot)