France-Le coussin contracyclique pour les banques fixé à 0%

mercredi 30 décembre 2015 20h06
 

PARIS, 30 décembre (Reuters) - Le ministre français des Finances, Michel Sapin, président du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), a annoncé mercredi que le niveau du coussin de fonds propres contracyclique appliqué aux banques avait été fixé à 0%.

Le ministère explique cette décision dans un communiqué par le fait que "le Haut conseil ne constate pas à ce stade de croissance excessive du crédit dans le système bancaire français qui pourrait être source de risques systémiques".

Ce nouvel instrument macroprudentiel européen "vise à réagir à une accumulation des risques en s'ajustant dans le temps afin d'augmenter progressivement les exigences en fonds propres lors des phases d'expansion excessive et en les réduisant en phase de ralentissement", précise le HCSF.

Le taux de cette surcharge en fonds propres "durs" pourra être ajusté tous les trimestres. Exprimé en pourcentage des actifs pondérés du risque, il se situera dans une fourchette de 0% à 2,5%, voire exceptionnellement plus, calibré par paliers de 0,25 point de pourcentage ou de multiples de 0,25 point.

Le ministère des Finances ajoute que le HCSF a par ailleurs reconnu les taux des coussins fixés à 1,5% par la Suède et la Norvège, "qui seront donc applicables aux expositions des banques françaises situées dans ces pays".

Créé en 2014, le HCSF a pour objectif de réduire les risques de crise financière. Il regroupe le ministère des Finances, la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité des normes comptables. (Jean-Baptiste Vey, édité par Cyril Altmeyer)