Chine-Les sanctions contre les entreprises seront coordonnées

lundi 28 décembre 2015 09h35
 

PEKIN, 28 décembre (Reuters) - Vingt-deux administrations publiques chinoises ont annoncé lundi qu'elles allaient désormais coordonner les sanctions prises à l'encontre d'entreprises cotées jugées coupables d'avoir enfreint la loi.

Les sociétés et les dirigeants sanctionnés par la Commission de contrôle boursier chinoise (CSRC) seront ainsi exposées désormais à des sanctions ou des restrictions de la part d'autres administrations, a expliqué la CSRC lors d'une conférence de presse à Pékin.

Parmi les sanctions concernées figureront l'interdiction de participer à des adjudications obligataires ou encore la suspension des plans de distribution d'actions aux salariés.

Aucune entreprise n'a été nommément citée lors de la conférence de presse et dans le communiqué distribué aux journalistes.

Ce communiqué est cosigné par l'ensemble des administrations publiques concernées, qui incluent l'autorité de tutelle du secteur bancaire, celle de l'assurance, celle des changes ou encore la direction de l'environnement, l'administration fiscale, le ministère du Commerce et celui de la Sécurité publique.

(Zhang Xiaochong à Pékin et Nathaniel Taplin à Shanghai; Marc Angrand pour le service français)